Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de réformer, en vue d'une plus juste et meilleure indemnisation, le dispositif en vigueur relatif à la réparation des accidentés du travail et des maladies professionnelles. Le système de réparation de type forfaitaire des accidentés du travail instauré par la loi de 1998 est devenu inadapté car source de discrimination entre les salariés. Cette réforme s'avère d'autant plus nécessaire que les branches d'activités qui subissent le plus fort taux d'accidents du travail sont les classes professionnelles les moins favorisées en terme de revenus, de perspectives de carrière et qui ont les emplois les plus pénibles. Il lui demande si elle entend répondre favorablement et donner suite aux conclusions du rapport de M. Roland Masse qui suggèrent des mesures urgentes pour une amélioration du système d'indemnisation des accidentés du travail.