politique fiscale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de venir en aide aux associations et en particulier s'il entend faire bénéficier les dirigeants-bénévoles, qui, en plus de l'investissement en temps, engagent des frais dans le cadre de leurs activités associatives. La quasi-totalité des dirigeants bénévoles renoncent au remboursement de leurs frais par l'association elle-même. Il serait normal que selon un dispositif simplifié ils puissent au moins évaluer forfaitairement leurs frais de véhicules et les déduire au moment de l'établissement de leur déclaration d'impôt. Il demande au Gouvernement sur quelle base et selon quelles modalités pratiques, le Gouvernement entend encourager le bénévolat et aider le monde associatif.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002