exercice de la profession
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Roland Blum * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait que manifestent les gérants de débits de tabac de voir la prochaine déclaration de stock de début d'année supprimée, ce qui représente une contrainte fastidieuse pour ces professionnels. Ils invoquent que cette déclaration va coïncider avec l'opération exceptionnelle de diffuser les « sachets euro », ce qui va représenter une surcharge de travail qui ne sera pas rémunérée. Il lui demande quelle disposition il envisage de prendre à l'égard de cette mesure, d'autant que l'éventualité de cette suppression semblait avoir reçu un avis favorable l'été dernier et ce, dans la perspective d'une hausse des prix du tabac.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002