Question écrite n° 6972 :
décorations, insignes et emblèmes

11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le contingent de médailles de la jeunesse et des sports attribué à chaque département. La répartition datant de 1987, il lui demande si elle entend revoir cette situation qui pénalise le département de l'Aisne. Il souhaiterait par ailleurs connaître les contingents actuellement attribués à chaque région et chaque département.

Réponse publiée le 29 décembre 1997

Le contingent annuel de médailles de la jeunesse et des sports alloué aux départements et aux régions a été défini en 1975 à partir d'une étude précise basée sur l'évolution démographique, le nombre de licenciés sportifs et d'associations sportives et de jeunesse. Ce contingent a été modifié en 1987 et la dotation actuelle des départements et des régions correspond aux résultats de ce remaniement. Cependant, une inadéquation est apparue entre le nombre de médailles de la jeunesse et des sports dont disposent certains départements ou régions et leurs besoins réels justifiés par un tissu associatif et sportif particulièrement développé et une importante évolution démographique. C'est la raison pour laquelle une révision globale des clés de répartition du contingent de médailles entre les différents départements et régions est actuellement entreprise. La dotation propre au département de l'Aisne sera donc réexaminée dans le cadre de cette étude. Dès l'aboutissement de celle-ci, les préfets de région et de département seront aussitôt informés du nouveau contingent de médailles qui leur sera alloué.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 29 décembre 1997

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