carrière
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le problème que pose à un nombre important et croissant de fonctionnaires le maintien du système des quotas, qui bloque pour nombre d'entre eux toute perspective d'avancement professionnel, malgré la diversité des tâches accomplies et les niveaux de compétence et de qualification atteints. Les organisations syndicales de ces personnels s'inquiètent légitimement de ces situations qu'elles considèrent contredire les objectifs de modernité et de qualité de services rendus à l'usager, prioritairement assignés à notre fonction publique. Il lui demande les dispositions susceptibles d'être engagées et quelle est aujourd'hui la réponse du Gouvernement à la revendication de suppression des quotas.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002