Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que suscite en Nord - Pas-de-Calais l'annonce de l'application dès l'an prochain, en matière de transport d'animaux domestiques, pigeons de concours en l'occurrence, de normes retenues pour le transport professionnel des bovins, porcs, équidés... Un tel dispositif, les investissements qu'il entraîne en matière d'achat de véhicules adaptés notamment, sont ressentis d'ores et déjà, par les personnes ou associations loi 1901 concernées, comme un obstacle insurmontable au maintien de leur activité. Et cela d'autant que la limite de 50 kilomètres, en deça de laquelle cette exigence ne s'appliquerait pas, sera systématiquement dépassée, le seul département du Nord mesurant quelques 200 kilomètres de long. Il lui demande de bien vouloir intervenir en faveur d'un aménagement des dispositions envisagées, qui puisse tenir compte à la fois du fait que l'action développée par ces associations s'inscrit dans l'objectif de la protection et du maintien des races d'élevage, locales et régionales concernées (boulant lillois, carneau, culbutant lillois, huppé picard, manotte et roubaisien) et qu'il s'agit, enfin, d'oiseaux systématiquement vaccinés.