Question de : M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les anciens volontaires pour la solidarité internationale concernant la reconnaissance de leur droit à la retraite. De 1963 à nos jours, l'Association française des volontaires du progrès a recruté des milliers de volontaires pour la solidarité internationale affectés principalement en Afrique francophone. De 1963 à 1978, ces mêmes volontaires ont été exclus des droits à la retraite. L'AFVP a interrogé les différentes caisses de retraite sur ce dossier mais les réponses sont peu satisfaisantes et très disparates. Les anciens volontaires souhaiteraient que le décret n° 95-94 du 30 janvier 1995 s'applique rétroactivement pour la partie retraite à compter des années 60 afin que soient pris en compte leurs trimestres d'expatriation et qu'il soit tenu compte des sommes réellement perçues à cette époque pour le calcul du rachat des cotisations. Dès lors il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre en faveur des volontaires de la solidarité internationale.