Question écrite n° 69754 :
demandeurs d'asile

11e Législature

Question de : M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Proriol appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'accueil des demandeurs d'asile et les moyens mis à disposition des structures concernées. L'augmentation du nombre des demandeurs d'asile conventionnel et des durées de procédure ont entraîné la saturation complète du dispositif national d'accueil spécifique. A l'issue de ces procédures d'asile, le nombre de déboutés ne cesse de croître. Certes, les pouvoirs publics font des efforts, mais ils restent saisonniers ou sporadiques. Il manque un véritable plan national pluriannuel de renforcement des dispositifs de veille sociale. Il manque des actions de prévention des situations qui mènent à la rue. Il manque une responsabilité des autorités à la veille de l'harmonisation européenne des politiques prévue en 2004. La Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS), ainsi que de nombreuses associations, comme celle de son département, l'association « Accueil Saint-François », l'ont alerté et lui ont transmis leurs propositions pour dépasser le simple accueil humanitaire. Il lui demande donc quelles suites elle entend donner à ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Jean Proriol

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 22 avril 2002

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