Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la législation en vigueur en matière d'installation de porcheries. En effet, l'on constate en Auvergne la multiplication des demandes d'installation de porcheries provoquées tout à la fois par l'épidémie de peste porcine qui sévit à l'étranger, par l'installation d'un abattoir spécialisé à Lapalisse, d'une capacité d'abattage de 250 000 porcs par an, par le fait que les producteurs de porcs se précipitent pour faire installer le maximum de porcheries sur caillebotis, avant l'application des directives européennes préconisant l'élevage sur paille. Cette situation a donc à court terme des conséquences lourdes, et notamment la multiplication des porcheries (dont le seuil est inférieur à 450 cochons afin d'éviter l'autorisation préfectorale). Sur le territoire régional, 400 porcheries sont en effet prévues sur les départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier. D'autre part, si aujourd'hui l'installation de 449 porcs peut résulter d'une simple déclaration, ledit élevage risque de « voir passer » 10 000 porcs en appliquant simplement la moyenne au demeurant courante de 2,5 portées par an, sans véritable contrôle d'épandage. A long terme, les risques de pollution sont considérables. Une modification de la réglementation s'avère donc nécessaire, et notamment en ce qui concerne la notion de seuil pour l'autorisation préfectorale, fixée actuellement à 450 porcs. Le cas particulier de Champeix se pose actuellement puisqu'une extension d'élevage de porcs inférieur à 450 cochons est en cours d'installation dans une zone péri-urbaine, à proximité d'un collège. A la suite de ce problème, la commune a dû d'ailleurs reporter un projet d'implantation de camping, qui pourtant est important pour le développement touristique de cette région. Il souhaiterait connaître sa position en ce qui concerne la filière du porc, et notamment les incitations à mettre en place pour développer les techniques les moins polluantes (élevage sur paille et non sur caillebotis) et inciter à la production d'une viande de qualité, labellisée et moins nocive pour la santé. En conclusion, il conviendrait que la réglementation en la matière soit modifiée et que toute implantation ou extension d'élevage donne lieu à une véritable étude d'impact déterminant la nature des nuisances et les moyens d'y remédier. En effet, une étude pédologique et agronomique préalable permettrait de connaître la capacité réelle des sols à absorber les déjections animales. Les nouvelles installations devaient conduire à d'indispensables études préalables visant à appréhender les risques et à en déterminer les modalités de limitation.