Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la législation en vigueur en matière d'installation de porcheries. En effet, l'on constate, en Auvergne, la multiplication des demandes d'installation de porcheries provoquées tout à la fois : - par l'épidémie de peste porcine qui sévit à l'étranger ; - par l'installation d'un abattoir spécialisé à Lapalisse, d'une capacité d'abattage de 250 000 porcs par an ; - d'autre part, les producteurs de porcs se précipitent pour faire installer le maximum de porcheries sur caillebotis, avant l'application des directives européennes préconisant l'élevage sur paille. Cette situation a donc à court terme des conséquences lourdes, et notamment : - la multiplication des porcheries (dont le seuil est inférieur à 450 cochons afin d'éviter l'autorisation préfectorale). Sur le territoire régional, 400 porcheries sont en effet prévues sur les départements du Puy-de-Dôme et de l'Allier. D'autre-part, si aujourd'hui l'installation de 449 porcs peut résulter d'une simple déclaration, ledit élevage risque de voir passer 10 000 porcs en appliquant simplement la moyenne au demeurant courante de 2,5 portées par an, sans véritable contrôle d'épandage. A long terme, les risques de pollution sont considérables. Une modification de la réglementation s'avère donc nécessaire, et notamment en ce qui concerne la notion de seuil pour l'autorisation préfectorale fixée actuellement à 450 porcs. Le cas particulier de Champeix se pose actuellement puisqu'une extension d'élevage de porcs inférieure à 450 cochons est en cours d'installation dans une zone péri-urbaine, à proximité d'un collège. A la suite de ce problème, la commune a dû d'ailleurs reporter un projet d'implantation de camping, qui pourtant est important pour le développement touristique de cette région. Il souhaiterait connaître sa position en ce qui concerne la politique à développer pour réduire au maximum les risques de pollution (élevage sur paille et non sur caillebotis). Enfin, il souhaiterait connaître sa position en ce qui concerne l'installation de porcheries dans des zones à fort potentiel touristique. En effet, la renommée de l'Auvergne, c'est bien sûr la qualité de ses paysages, la qualité de l'air que l'on y respire, mais aussi la qualité de ses sources d'eau minérale. Deux logiques risquent donc de s'affronter, une qui consiste à développer des produits de qualité en matière de production agricole, et une image touristique proposant de grands espaces à découvrir, et une logique purement économique de production industrielle, répondant certes à des besoins à court terme, mais hypothéquant gravement l'avenir de la région Auvergne. Aussi il appartient au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de s'interroger sur l'opportunité qu'il y aurait à moduler la réglementation concernant les élevages intensifs dans les zones de montagne qui ont également une vocation touristique affirmée.