enseignants
Question de :
M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste
M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fortes inquiétudes soulevées dans le milieu enseignant, relatives à l'éventuelle disparition du congé de fin d'activité, en 2002. Il rappelle que cette disposition permet aux personnes âgées de cinquante-huit ans et ayant cotisé trente-sept ans et demi de cesser une activité particulièrement exigeante ; elle contribue par ailleurs à l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, alors que le problème du renouvellement des enseignants est toujours d'actualité. Il lui demande en conséquence de lui indiquer s'il entend répondre à l'attente des enseignants et maintenir le CFA.
Réponse publiée le 18 février 2002
Le congé de fin d'activité (CFA) est organisé par la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures statutaires. Ce dispositif transpose à l'ensemble des agents publics l'accord UNEDIC qui a créé l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE). Par conséquent, le ministre de l'éducation nationale n'a pas de compétence propre en la matière. La loi de finances pour 2002 (loi n° 2000-1275 du 28 décembre 2001) reconduit le CFA jusqu'au 31 décembre 2002, dans les mêmes conditions d'accès que pour l'année 2001.
Auteur : M. René Rouquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002