Question de : M. Richard Cazenave
Isère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Richard Cazenave * souhaite interroger M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des responsabilités qui vont incomber aux buralistes lors du passage à l'euro. Dans ce contexte, leur autorité de tutelle procurerait un soulagement aux débitants en supprimant la prochaine déclaration de stocks de début d'année, correspondant à l'augmentation des prix du tabac. Il semble en effet impossible de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro. L'éventualité de cette suppression semblait recevoir un avis favorable, l'été dernier, dans la perspective d'une hausse des prix du tabac en ligne avec celle des années précédentes. Or, la décision d'une augmentation sensiblement supérieure des droits sur le tabac semble remettre en cause cette mesure de bon sens et de reconnaissance du rôle joué par les buralistes dans la distribution de l'euro. Opposer l'hypothèse d'un éventuel sur-stockage des débitants, avant le relèvement des prix susceptible d'entamer marginalement les recettes fiscales, revient à ignorer les difficultés chroniques de trésorerie que connaît la grande majorité des buralistes. Ils sont en effet contraints de payer comptant toute commande excédant la base cautionnée sur laquelle est limité leur crédit de livraison. Il n'est donc pas nécessaire de prendre un risque financier alors que janvier prochain s'annonce déjà comme une période d'incertitude et de déconsommation relative de la clientèle. En outre, il apparaît étonnant de manifester de la méfiance à l'égard des débitants de tabac, préposés de l'administration, alors que l'Etat leur accorde déjà sa confiance pour l'euro. La suppression de la déclaration de stocks pour janvier prochain s'avère nécessaire et pourrait ainsi relever d'une instruction de l'administration. Il souhaite donc connaître sa position sur cette mesure.