Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq * attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de l'application du décret n° 96-1133 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation. Ce décret interdit en effet, à compter du 1er janvier 2002, la fabrication, la transformation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toute variété de fibre d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs. Il suscite donc les plus vives inquiétudes chez les détenteurs de véhicules anciens, dont certains sous-ensembles contiennent des particules d'amiante. Les cent cinquante mille collectionneurs français redoutent la disparition des véhicules anciens et militaires, véritable patrimoine culturel. Aussi, il souhaiterait savoir si l'application de ce décret pourrait être suspendue, pour les véhicules d'époque, au moins jusqu'au 1er janvier 2007, et si le Gouvernement envisage la préparation d'un texte assurant la préservation de ce patrimoine. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.