Question de : M. Henri Cuq
Yvelines (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Henri Cuq attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des établissements du secteur privé à but non lucratif. Ces établissements rencontrent actuellement de graves difficultés de recrutement de personnels infirmiers. La pénurie d'infirmières se ressent particulièrement dans ce secteur, en raison notamment d'un niveau de charges sociales très supérieur à celui du secteur public. La Fondation Léopold Bellan, qui gère actuellement 24 établissements dans le secteur de la santé et du social, s'inquiète particulièrement d'un sous-effectif d'infirmières s'élevant à plusieurs dizaines de postes, imposant la fermeture de certains services pour assurer la sécurité des soins. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend prendre dans les meilleurs délais les mesures, notamment salariales, qui s'imposent en faveur du secteur privé à but non lucratif, eu égard aux différences de traitement qui existent avec le secteur public.