Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les inquiétudes des familles désirant adopter un enfant compte tenu de l'évolution de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption. En effet, le 8 novembre dernier, lors de la réunion qui s'est tenue au ministère, entre les représentants des ministères pour l'adoption internationale et les représentants de plusieurs associations autorisées pour l'adoption (OAA), ainsi que des associations de parents adoptants, les déclarations de la ministre indiquaient qu'« il faut amener les adoptants à faire un deuil de l'adoption, de celle au Vietnam tout au moins ». Or le 6 juin 2000, jour de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de ladite convention, la même ministre tenait les propos suivants : « En tant que ministre de la famille et l'enfance, je me réjouis que cette convention soit ratifiée aussi rapidement par l'Assemblée nationale. Son entrée en vigueur va redonner espoir aux nombreuses familles dont les projets d'adoption étaient suspendus... ». Dans le même temps, le Gouvernement s'engageait à faire aboutir un dossier sur trois ans avant l'été 2001 pour les familles voulant adopter un enfant vietnamien. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour qu'une solution plus humaine soit trouvée pour une reprise effective des adoptions.