adoption
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les inquiétudes des familles désirant adopter un enfant compte tenu de l'évolution de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption. En effet, le 8 novembre dernier, lors de la réunion qui s'est tenue au ministère, entre les représentants des ministères pour l'adoption internationale et les représentants de plusieurs associations autorisées pour l'adoption (OAA), ainsi que des associations de parents adoptants, les déclarations de la ministre indiquaient qu'« il faut amener les adoptants à faire un deuil de l'adoption, de celle au Vietnam tout au moins ». Or le 6 juin 2000, jour de la discussion du projet de loi autorisant la ratification de ladite convention, la même ministre tenait les propos suivants : « En tant que ministre de la famille et l'enfance, je me réjouis que cette convention soit ratifiée aussi rapidement par l'Assemblée nationale. Son entrée en vigueur va redonner espoir aux nombreuses familles dont les projets d'adoption étaient suspendus... ». Dans le même temps, le Gouvernement s'engageait à faire aboutir un dossier sur trois ans avant l'été 2001 pour les familles voulant adopter un enfant vietnamien. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour qu'une solution plus humaine soit trouvée pour une reprise effective des adoptions.
Réponse publiée le 25 mars 2002
La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées
Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002