annuités liquidables
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des rapatriés d'Algérie qui ont travaillé en qualité de salariés dans le secteur privé et qui, au moment de leur liquidation de retraite, n'ont pu bénéficier des annuités correspondant à leur travail effectué en Algérie. Tel est le cas pour les anciens salariés qui ne retrouvent plus leurs employeurs de l'époque et qui ont dû quitter l'Algérie sous la menace en abandonnant leurs affaires personnelles. Il lui demande quelles mesures peuvent être envisagées afin que ces personnes retrouvent leurs droits au moments de la retraite.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 29 novembre 1999