Question de : Mme Nicole Bricq
Seine-et-Marne (6^e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Bricq attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modes d'accès au corps des professeurs des écoles. En effet, la radiation du corps des institueurs est automatique dès l'intégration dans le corps des professeurs des écoles. En conséquence, les institueurs titulaires d'au moins une licence et intégré par la voie de la liste d'aptitude durant la période 1990-1992, dite de « constitution initiale du corps », ne peuvent maintenant plus bénéficier de la reconstitution de carrière offerte par le mode d'intégration du « premier concours interne » apparu en 1993. Ainsi, les instituteurs intégrés par la voie de la liste d'aptitude se trouvent actuellement pénalisés dans leur déroulement de carrière, par rapport à ceux qui ont été intégrés par le premier concours interne en particulier dans la prise en compte de leur ancienneté. Elle souhaiterait connaître son avis et les mesures qui pourraient être envisagées pour remédier à cette situation.