Réponse publiée le 2 mars 1998

La réforme des recettes des finances, qui est désormais bien engagée, se poursuivra en 1999 et en 2000. Le calendrier des opérations n'est pas encore arrêté dans la mesure où la plupart d'entre elles sont tributaires d'aménagements immobiliers pour lesquels les délais de réalisation ne sont pas toujours facilement prévisibles. Par ailleurs, il est nécessaire d'arrêter les dates des opérations en tenant compte du contexte local et en particulier des conditions de reclassement des personnels envisageables. En fonction des éléments recueillis, le calendrier des opérations à réaliser en 1999 sera arrêté au printemps 1998, sachant que les suppressions seront fixées à la date du 1er janvier 1999, pour des raisons comptables et techniques. Le bilan satisfaisant des opérations réalisées en 1997 et au 1er janvier 1998 plaide pour une poursuite au même rythme de cette réforme. Par ailleurs, deux recettes des finances seront créées en 1998, la première à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) au 1er avril et la seconde à Sarreguemines (Moselle) au 1er octobre. Les réflexions sont engagées pour procéder à la création de deux autres recettes des finances en 1999.