Question écrite n° 6990 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste

M. René Dosière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le calendrier de suppression des dix-sept recettes des finances en 1999 et 2000. Il lui demande précisément le calendrier de ces suppressions ainsi que celui des créations dans les départements importants.

Données clés

Auteur : M. René Dosière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998

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