Réponse publiée le 23 mars 1998

La direction de la comptabilité publique a engagé une réflexion sur les modes de gestion des trésoreries en zone rurale, afin d'étudier les conditions de leur maintien. Ainsi, il a été prévu, dans un nombre limité de postes, de placer la gestion de deux trésoreries sous l'autorité d'un même comptable. Cette mesure, limitée aux modalités de gestion des plus petites trésoreries, ne remet pas en cause la présence du Trésor public en zone rurale, mais au contraire conforte l'existence des postes concernés, qui conservent leur intégrité juridique et leurs attributions propres. Il n'existe pas de liste nationale recensant l'ensemble des postes comptables à intégrer dans le cadre de cette réforme. Cependant, compte tenu de la structure du réseau du Trésor public au niveau national, il a été estimé qu'environ 300 trésoreries pourraient à terme être concernées par ce nouveau mode de gestion. Le dispositif, lancé en juillet 1996, est à ce jour effectivement engagé pour 92 postes, à partir des proportions formulées par les trésoriers-payeurs généraux, en fonction d'analyses locales. Par ailleurs, cette nouvelle organisation n'est mise en place qu'à l'occasion de l'ouverture d'une vacance de l'emploi de chef de poste dans le site concerné.