Réponse publiée le 2 mars 1998

La direction de la comptabilité publique procède à un recensement quinquennal des charges des postes non centralisateurs de son réseau. Le dernier recensement a été réalisé au titre de l'exercice 1995 et a donné lieu à un nouveau classement des postes non centralisateurs au 1er janvier 1996, qui résulte de l'application d'un barème permettant la valorisation de chaque catégorie d'opérations inventoriées. La charge totale exprimée en équivalent « effectif théorique » détermine la catégorie des postes comptables, à partir de seuils, fixés respectivement à 11,56 et 6,22 pour les trésoreries principales et les recettes-perceptions. Dans ce cadre, sur les 47 postes comptables que compte le département de l'Aisne, deux perceptions (Château-Thierry. Municipale et Bohain-en-Vermandois) ont été reclassées dans la catégorie des recettes-perceptions et une recette-perception (Anizy-le-Château) dans celle des trésoreries principales. Seule la trésorerie de Saint-Quentin appartenant au groupe des trésoreries principales a été déclassée dans la catégorie des recettes-perceptions. Au total, la situation des postes comptables de catégorie supérieure du département de l'Aisne est la suivante : (Voir tableau dans JO correspondant). Toutes les autres trésoreries sont classées perceptions. S'agissant des trésoreries principales dont les titulaires bénéficient d'un indice particulier de retraite, différents critères ont été pris en compte pour leur détermination dont notamment la charge fonctionnelle du poste ainsi que le niveau des mouvements financiers liés à son activité. Sur cette base, un tel indice a été affecté à la trésorerie principale de Chauny au 1er janvier 1998.