exercice de la profession
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
Les débitants de tabac s'apprêtent à faire face à l'énorme charge de travail supplémentaire que leur occasionnera le passage à l'euro. Ils devront, dans le même temps, se soumettre à l'obligation de déclaration des stocks de début d'année correspondant à l'augmentation des prix du tabac. M. Michel Terrot * demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il envisage de supprimer la prochaine déclaration des stocks afin de soulager les débitants de tabac de cette tâche fastidieuse.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002