Réponse publiée le 22 mars 1999

la garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'au 30 novembre 1998 deux femmes occupent les fonctions de première présidente à Nancy et à Bourges. Vingt-six femmes président les tribunaux de grande instance d'Avranches, Belfort, Belley, Bourg-en-Bresse, Bourgoin-Jallieu, Brive, Chalon-sur-Saône, Châlons-en-Champagne, Chambéry, Cherbourg, Dunkerque, Guingamp, Libourne, Limoges, Lons-le-Saunier, Lure, Marmande, Montargis, Mont-de-Marsan, Nanterre, Nîmes, Privas, Riom, Saint-Nazaire, Tulle et Verdun. Vingt et une femmes assument les fonctions de procureur de la République près les tribunaux de grande instance à Albertville, Alès, Avranches, Beauvais, Belfort, Bourg-en-Bresse, Cayenne, Dieppe, Dinan, La Rochelle, La Roche-sur-Yon, Lons-le-Saunier, Lure, Marmande, Montbrison, Narbonne, Saverne, Soissons, Thionville, Vesoul et Vienne. D'autre part, dans les juridictions administratives, sont tenues par des femmes la présidence de la cour administrative d'appel de Bordeaux ainsi que celle des tribunaux administratifs de Lille, Poitiers et Versailles. Enfin, un conseiller femme hors classe de tribunal administratif fait office de président du tribunal administratif de Cayenne.