tribunaux
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nomination des femmes à la tête des juridictions judiciaires et administratives. Il souhaite connaître au 1er novembre 1997 les postes de chefs de juridictions ou de cours effectivement occupés par des femmes.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 22 mars 1999