Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle joué par les artisans et commerçants dans la mise en circulation des euros et le retrait des francs. En effet, ces entreprises assureront tant la mise en circulation des euros que le retrait des francs, le conditionnement des pièces et des billets avant leur remise en banque ainsi que le transport des espèces en francs collectées. C'est la raison pour laquelle l'octroi d'un crédit d'impôt exceptionnel (pour le passage à l'euro) aux entreprises chargées de la mise en circulation de la monnaie fiduciaire constituerait la solution la plus adaptée pour compenser ces tâches supplémentaires générées en partie par la carence de l'Etat. Il pourrait être calculé sur le montant des remises effectuées aux guichets bancaires par les chefs d'entreprises pendant la période de double circulation monétaire. Il lui demande quelle suite il compte donner à cette proposition.