conseillers d'éducation
Question de :
M. Richard Cazenave
Isère (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Richard Cazenave souhaite interroger M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction du temps de travail pour les personnels d'éducation dont le service est établi à 39 heures. Dans ce contexte, les conseillers principaux d'éducations (CPE) estiment devoir également être bénéficiaires de cette réduction, or à ce jour aucun calendrier de négociation n'est annoncé. Les conseillers principaux d'éducation souhaitent également que la réduction du temps de travail s'inscrive dans le respect de leur identité professionnelle. Ils contribuent par leur intervention à lutter contre l'échec scolaire en s'attachant au suivi individuel des élèves. Il semble donc nécessaire de tenir compte des conditions dans lesquelles ils travaillent afin que cette mesure soit accompagnée des créations de postes indispensables à une véritable réduction de la charge de travail. Aussi, il souhaite connaître sa position sur cette situation.
Réponse publiée le 18 février 2002
Les conseillers principaux et conseillers d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré, dont les obligations de service s'inscrivent dans le cadre de la durée du travail hebdomadaire applicable dans la fonction publique, entrent dans le champ d'application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat. Les conditions précises de mise en oeuvre de ce dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail, qui ont fait l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales représentatives des personnels, sont fixées par des textes réglementaires qui vont être prochainement soumis au comité technique paritaire ministériel.
Auteur : M. Richard Cazenave
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 3 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002