Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores causées par les avions atterrissant et décollant de la base d'Emerainville-Lognes. En effet, depuis plusieurs mois et notamment le week-end, les habitants des villes environnantes de cet aérodrome voient leur tranquillité troublée par des avions de tourisme volant à basse altitude, souvent au mépris des circuits aériens mis en place. Bien que les cartes d'atterrissage à vue (VAC) déterminent avec précision les périmètres autorisés au-dessus des zones urbaines, peu de pilotes semblent respecter ces recommandations. S'il est logique que les pilotes puissent adapter leur trajectoire en fonction des possibilités de manoeuvre de leur aéronef et des circonstances, en revanche, tel n'est pas le cas des abus et des violations manifestes qui, à l'heure actuelle, ne sont quasiment jamais sanctionnés par les agents de l'administration de l'aviation civile. Aussi, face à cette situation intolérable pour les populations survolées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il compte prendre afin que le non-respect de ces consignes soit à l'avenir mieux sanctionné par les autorités compétentes.