Soudan
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'exploitation du pétrole au Soudan. Il lui rappelle les propos de M. Gerhart Baum, rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme des Nations unies sur la « situation des droits de l'homme au Soudan », selon lequel l'exploitation du pétrole dans ce pays a pour conséquence d'exacerber le conflit qui dévaste le Soudan depuis 1983. Plus de 200 000 kilomètres carrés ont, jusqu'à présent, été loués aux compagnies pétrolières étrangères, et de vastes concessions sont l'objet de projets de location. Or, l'exploration, tout comme l'exploitation du pétrole soudanais, nécessitent aux yeux des pouvoirs publics l'éviction de la population locale, comme le dénoncent de nombreux rapports tel que celui de M. Baum, publié le 11 septembre dernier. A ces exactions s'ajoute le fait que les revenus pétroliers permettent d'alimenter la production soudanaise d'armes, ce qui n'encourage en aucun cas la résolution pacifique du conflit. Aussi, dans la continuité du dialogue engagé par l'Union européenne avec le gouvernement soudanais et de la levée par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 27 septembre dernier, des sanctions à l'encontre du Soudan, il lui demande quelles sont les actions envisagées par le Gouvernement, en collaboration avec les Etats membres de l'Union européenne, afin de limiter l'exploitation pétrolière du Soudan et d'encourager la paix dans ce pays.
Réponse publiée le 18 février 2002
Le conflit soudanais, qui oppose sans interruption depuis 1983 les forces armées soudanaises et les milices alliées à la rébellion menée par l'Armée populaire de libération du Soudan (APLS), a causé entre 500 000 et 2 millions de victimes, essentiellement du fait de la détérioration de la situation humanitaire. Outre des déplacements de population d'ampleur mal évaluée, la mise en exploitation des gisements pétroliers de Heglig à partir de l'été 1999 a entraîné une recrudescence des combats. La rébellion tente en effet à la fois d'interrompre les activités d'extraction et de conquérir les champs pétroliers. Les débordements auxquels ont donné lieu la mise en exploitation et l'enjeu constitué par le pétrole ont été plusieurs fois dénoncés, notamment au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies. D'autre part, dans le cadre du dialogue politique mené avec les autorités soudanaises, les chefs de mission de l'Union européenne en poste à Khartoum (dont aucun pays n'est membre du consortium exploitant le champ pétrolifère de Heglig) ont pu se rendre sur place. Ils n'ont pas constaté, dans le contexte de leur visite, de politique systématique d'éviction des populations. Il apparaît également clairement que la répartition des revenus tirés des ressources pétrolières est l'un des enjeux d'un règlement négocié du conflit soudanais, aux côtés de la question de la laïcité de l'Etat ou de la définition géographique du sud-Soudan qui a vocation à l'autodétermination selon les termes de la médiation régionale menée depuis 1993 par l'IGAD (autorité intergouvernementale pour le développement). La France et ses partenaires de l'Union européenne appuient le processus de paix engagé sous l'égide de l'IGAD. La France est membre du Comité Soudan du forum des partenaires de l'IGAD et a, à ce titre, contribué financièrement au processus. D'autre part, dans le cadre européen, la France et ses partenaires ont engagé en 1999 un dialogue politique avec les autorités soudanaises, dans le cadre duquel la question du conflit est abordée aux côtés de celles des droits de l'homme ou de la démocratie. Enfin, à titre bilatéral, la France fait régulièrement valoir à ses interlocuteurs soudanais la nécessité de trouver une solution politique et négociée au conflit qui tienne compte des aspirations des populations. A cet égard, elle appelle régulièrement à la conclusion d'un cessez-le-feu global, indispensable à la conclusion d'une paix durable.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002