Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la complexité du dossier que son ministère demande aux présidents d'associations ayant créé des emplois jeunes de remplir au plus tard pour le 30 novembre 2001, dans le cadre du dispositif d'application du plan de pérennisation des emplois jeunes. Alors que le Gouvernement ne cesse d'annoncer une réforme et une simplification des formalités administratives, force est de constater que pour ce dossier, il est loin d'avoir atteint ses objectifs. L'épaisseur du dossier à remplir de 40 pages et la complexité des questions posées laissent perplexes l'ensemble des présidents d'associations concernés. Aussi il lui demande de lui faire connaître son sentiment sur ce dossier et les mesures d'assouplissement qu'elle envisage de prendre pour réduire le volume de ce dossier et pour faciliter sa compréhension.