exercice de la profession
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Dans le cadre de la préparation au passage de l'euro, près de onze mille d'entre eux ont suivi une pleine journée de formation. Ils seront quinze mille volontaires à diffuser dès le 14 décembre les premiers « sachets euros » à la population. Dans ce contexte, la profession s'est émue de l'obligation liée à la déclaration des stocks de début d'année. La suppression de cette contrainte, à titre exceptionnel, permettrait de soulager l'énorme charge de travail imposée par le passage à l'euro. Il lui demande quelles dispositions sont envisagées pour répondre aux attentes de cette profession.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002