Question écrite n° 70080 :
boulangerie et pâtisserie
11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'application de la circulaire du 6 juin 2001 concernant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries et des points de vente de pain. Les supermarchés sont de plus en plus ouverts le dimanche. Par conséquent, leurs points de vente de pain restent ouverts sept jours sur sept, entraînant une concurrence déloyale envers le commerce de proximité. Il lui demande sa position sur le sujet.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et consommation

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 7 janvier 2002

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