Question écrite n° 70081 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la disparité des retraites dans l'enseignement public. En effet, depuis 1989, les retraités sont exclus de toute mesure d'amélioration de leurs pensions qui, pourtant, devraient pouvoir légitiment bénéficier des mesures de revalorisation des carrières des actifs. Il existe, parmi les retraités certifiés, des certifiés payés à l'indice 670, d'autres à l'indice 739 créé en 1989, d'autres encore à l'indice 780 créé en 1995. Tous ces certifiés ont le même diplôme, le CAPES, et la même longueur de temps actif. La différence indiciaire ne provient que de leur date de départ à la retraite. Il lui demande s'il envisage d'instaurer des mesures de péréquation et d'assimilation qui mettraient fin à cette inique situation.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 10 décembre 2001

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