Question écrite n° 70082 :
professions de santé

11e Législature

Question de : M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste

M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation des étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale. Selon l'arrêté du 6 septembre 2001, modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier, les étudiants infirmiers peuvent bénéficier de nouvelles prestations telles que le remboursement des frais de déplacement, ainsi que le versement d'indemnités de stage. Or la formation des étudiants manipulateurs en électroradiologie est semblable en de nombreux points à celle suivie par les étudiants infirmiers. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est prévu d'étendre les mesures prises par le décret du 6 septembre 2001 aux étudiants manipulateurs en électroradiologie médicale.

Réponse publiée le 11 février 2002

En ce qui concerne les droits universitaires, les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale bénéficient des mêmes droits que les autres étudiants, à partir du moment où ils sont inscrits au régime général de la sécurité sociale. Cette inscription leur confère ainsi l'accès aux prestations des CROUS relatives à la restauration, au logement, aux activités culturelles, etc. S'agissant des propositions de passerelles vers le cursus universitaire, une réflexion est conduite actuellement par le ministère chargé de la santé, en collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, notamment dans le cadre de la réforme du premier cycle des études médicales. Les modalités d'attribution des bourses d'études aux étudiants paramédicaux ont fait l'objet d'une circulaire du 27 août 2001. Les étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale sont concernés par cette mesure, puisqu'ils peuvent solliciter des bourses d'études dont le traitement des demandes est identique à celui des infirmiers. Le diplôme de manipulateur d'électroradiologie médicale relevant à la fois du ministère chargé de la santé pour le diplôme d'Etat (DE) et du ministère de l'éducation nationale pour le diplôme de technicien supérieur (DTS), l'extension des modalités de remboursement des indemnités de stages aux étudiants manipulateurs d'électroradiologie médicale fait actuellement l'objet d'une concertation approfondie avec le ministère de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Michel Sainte-Marie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002

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