Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'avenir du Fonds national pour le développement du sport (FNDS). Les délégués des 22 comités régionaux olympiques et sportifs et des 65 comités départementaux olympiques et sportifs se sont réunis en congrès à Aurillac le 29 septembre dernier. L'inquiétude du mouvement sportif olympique s'y est manifestée quant à l'avenir du FNDS. En effet, il est souhaité qu'à compter de la loi de finances pour 2005, les recettes actuellement dévolues à ce fonds soient clairement identifiées dans le budget général du ministère de la jeunesse et des sports et portées sur un compte d'affectation spéciale. Par ailleurs, le mouvement sportif et olympique souhaite des modalités claires pour une gestion paritaire de ces recettes à tous les niveaux : national, régional et départemental. Il lui demande donc la réponse que le Gouvernement entend donner à ces revendications.