Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réparation des accidents du travail. Dans un relevé de constatation provisoire réalisé en juillet dernier, il est montré que le dispositif de réparation des accidents du travail dans notre pays est obsolète, inéquitable et juridiquement fragile. En comparaison avec les situations réservées aux accidentés de la route, aux victimes d'attentat ou de contamination du sida post-transfusionnel, les accidentés du travail semblent placés dans une position pour le moins défavorable. Par ailleurs, les auteurs du rapport mettent en avant que la réparation réservée aux victimes de risques professionnelles est aussi inéquitable puisqu'ils ne bénéficient que d'une indemnisation forfaitaire limitée, sans tenir compte ni des possibilités de promotion, ni des déclassements, ni des préjudices non économiques. Plusieurs associations et syndicats s'étaient déjà émus de cette situation et avaient réclamé une révision en profondeur du dispositif. Ces constatations de la Cour des comptes en montrent la nécessité. Il lui demande donc les suites que le Gouvernement entend donner à ce rapport et les réformes qu'il entend mettre en chantier dans les meilleurs délais.