Réponse publiée le 22 décembre 1997

La procédure de reclassement des retraités résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite, lesquelles concernent l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. Aucune dérogation à cette règle n'est donc envisageable. Ainsi, avant d'envisager le reclassement des PLP1 retraités dans le deuxième grade, il convient d'achever l'intégration des PLP1 actifs, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Or, l'accès des PLP1 actifs au grade de PLP2 est contingenté et fait l'objet d'une procédure de sélection par inscription sur un tableau d'avancement. A cet égard et si, malgré un contexte budgétaire rigoureux, l'intégration des PLP1 dans le deuxième grade peut être poursuivie au rythme actuel (plus de 5 000 par an), le grade des PLP1 pourrait être supprimé à l'horizon 2000. A cette date, les retraités seraient reclassés. Il convient par ailleurs de noter qu'en sus des augmentations liées à la hausse de la valeur du point de la fonction publique, les personnels retraités bénéficient des revalorisations affectant les indices correspondant à l'échelon sur la base duquel leur pension a été calculée.