Question écrite n° 7009 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants retraités avant 1989 et plus particulièrement des PLP1 au regard des plans de revalorisation postérieurs à cette date. Ces derniers, à la différence de leurs collègues, restés en activité risquent de ne jamais bénéficier du processus de revalorisation mis en place par votre ministère du fait même du rythme actuel de ce processus. Il demeure donc une situation injuste puisque les retraités qui ont quitté leur fonction avant 1989 au grade de PLP1 n'ont jamais eu la possibilité d'accéder au grade de PLP2. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation et répondre aux revendications de ces retraités de l'éducation nationale.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997

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