Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'indemnisation des victimes d'accidents du travail. Alors que la législation tend peu à peu à imposer, à juste titre, la réparation intégrale des préjudices, que ce soit en matière d'accidents de la route, d'agressions ou encore d'attentats, les accidentés du travail et les victimes de maladies professionnelles n'ont encore droit qu'à une réparation forfaitaire. Ce mécanisme, qui prévaut depuis la première loi sur les accidents du travail en 1898, pénalise les victimes en les privant à la fois de l'indemnisation de leurs préjudices personnels et d'une partie du préjudice économique causé par leur incapacité au travail. Aussi, l'annonce de la création prochaine du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante a suscité l'espoir d'une refonte de l'ensemble du dispositif de réparation des accidents du travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est envisagé d'améliorer et de rendre plus juste le système d'indemnisation des accidentés du travail.