Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations exprimées par les associations de donneurs de sang bénévoles concernant le respect des principes éthiques que sont l'anonymat, le volontariat, le bénévolat et le non-profit attachés à l'utilisation des composants sanguins. Les principes de l'anonymat et du bénévolat du don du sang sont présents dans la loi fondatrice de la transfusion sanguine de 1952. Ils ont été réaffirmés et consolidés comme principes fondateurs de la réforme du 4 janvier 1993. On peut donc se féliciter de la position retenue de longue date par les autorités françaises concernant l'utilisation des produits sanguins. Il apparaît en revanche que les réflexions au niveau européen ne font pas preuve d'un engagement aussi précis et aussi respectueux de ces principes. Il souhaiterait donc savoir, notamment en prévision de la prochaine ouverture de l'union européenne à de nouveaux membres, quelles sont les initiatives qui vont être prises par la France afin de participer à l'élaboration progressive de normes européennes dans le secteur de la transfusion sanguine qui puissent contribuer à la promotion de ces valeurs.