Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8^e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des demandeurs d'asile en France. En effet, il est aujourd'hui patent que les délais d'attente concernant les demandes d'asile territorial ou politique dépassent souvent très largement les 180 jours, qui est la limite souhaitable fixée par l'Etat en 1992, au moment de la mise en place des centres d'accueil. Par ailleurs, force est de constater que la législation et les pratiques nationales en vigueur ne permettent aux demandeurs d'asile ni de travailler ni même d'apprendre le français ou de suivre une formation dans des conditions satisfaisantes durant la période de traitement de leur dossier. En conséquence, il souhaite savoir si un assouplissement est envisagé en matière de droit du travail pour les demandeurs d'asile. Enfin, il souhaite également savoir si un véritable plan d'apprentissage du français et de formation est envisagé en direction des demandeurs d'asile, afin que le retour des demandeurs déboutés puisse se faire dans les meilleures conditions possibles.