exercice de la profession
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri * demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir accorder aux débitants de tabac la suppression de la déclaration de stocks de début d'année, au mois de janvier prochain. Il paraît en effet impossible, pour ces professionnels de concilier la contrainte d'une fastidieuse déclaration, nécessitant en moyenne 5 à 6 heures de travail par buraliste, avec l'énorme charge de travail que représente déjà pour eux le passage à l'euro.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002