Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centres technqiues régionaux de la consommation (CTRC). En effet, les CTRC s'inquiètent des graves difficultés que le report de la dotation de la subvention due par l'Etat engendrerait pour eux. Ces centres ont un rôle fondamental dans la vie associative et consumériste. Ils ont pour mission d'apporter appui juridique, information et formation aux organisations de consommateurs, par délégation des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lors de la défense des citoyens dans le cadre de litiges de consommation. Ils sont tout particulièrement sollicités pour des opérations telles que la sécurité alimentaire, domestique, le surendettement et la mise en place de l'euro. La subvention de fonctionnement de cet organisme correspondant au deuxième semestre 2001 devait être normalement versée en septembre-octobre 2001. Une décision de son ministère reporte ce versement à la fin du premier trimestre 2002, voire plus tard. Ce report, s'il est confirmé, mettra les structures des CTRC dans une difficulté de trésorerie telle que des licenciements devront être envisagés. Aussi lui demande-t-il si cette décision de reporter la dotation de la subvention ne peut être revue afin qu'elle puisse être versée dans les plus brefs délais. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.