Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés financières auxquelles sont confrontées les communes rurales, en matière d'assainissement collectif. Le coût des travaux à réaliser est en effet souvent exorbitant, compte tenu de la longueur des réseaux à mettre en place, impliquant une augmentation du prix de l'eau au mètre cube, insupportable pour les abonnés. Les études de schéma directeur d'assainissement qui sont réalisées préalablement aux travaux et qui permettent de définir avec précision les meilleurs dispositifs à mettre en place et d'en déterminer le coût, ne peuvent donc malheureusement pas être suivis d'effet. Les élus, lorsqu'ils prennent connaissance de l'importance de l'opération à réaliser, sont dans l'impossibilité de donner une suite favorable. Il souhaiterait savoir s'il ne serait pas possible d'envisager des mesures financières particulières pour l'assainissement en zone rurale qui soient réellement encourageantes et qui permettent d'alléger considérablement la disproportion existante en matière de coût d'assainissement, entre les zones rurales et les zones urbaines. Enfin, ne pourrait-on pas également envisager des aides spécifiques pour les études préalables d'assainissement, afin de mener une réelle politique incitative ?