Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation et les inquiétudes des orthophonistes. Le projet de refonte de la nomenclature des actes professionnels attend la validation du ministère de l'emploi et de la solidarité et le projet de refonte du décret de compétence reste en souffrance dans les murs de l'académie de médecine où il doit être examiné. De plus, l'ONDAM prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2002 ne permet pas d'envisager une revalorisation de la lettre-clé. C'est pourquoi les orthophonistes demandent la promulgation rapide du texte de la révision du décret de compétence des orthophonistes, le décret sur la refonte de la nomenclature des actes professionnels et enfin la revalorisation de la lettre clé AMO, bloquée depuis trois ans maintenant. L'orthophonie ne peut plus vivre sur les bases de textes désuets et il souhaite connaître les mesures envisagées pour finaliser ces dossiers.