services publics
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la délocalisation d'emplois publics. Dans sa réponse à la question écrite n° 63899, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat énonce les principes qui guident la répartition des emplois publics délocalisés hors de Paris ou créés en province : réforme de l'Etat, aménagement du territoire et politique de la ville. S'appuyant sur cette doctrine et sur la priorité donnée aux bassins d'emplois et aux agglomérations, le ministre se refuse à dresser une liste par région des emplois ainsi transférés. Or, il s'avère que le bassin d'emploi du nord Haute-Marne présente les caractéristiques économiques, sociales et urbains évoqués dans la doctrine décrite ci-dessus. En conséquence, il lui demande la nature des organismes et/ou des emplois que le bassin d'emploi du nord Haute-Marne serait susceptible d'accueillir dans le cadre de la délocalisation des emplois et services publics de l'Etat.
Réponse publiée le 4 février 2002
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ne peut que confirmer les termes de sa première réponse (question n° 63 899 - réponse du 14 novembre 2001) qui rappelait les principes qui guident et orientent la politique d'implantation des emplois publics sur le territoire national. Après le CIADT du 9 juillet 2001, de nouvelles opérations sont à l'étude qui témoignent de la continuité de cette politique. Cependant, celles-ci ne sont pas toutes au même stade d'avancement. La plupart n'ont pas encore fait l'objet de consultations internes. Il serait donc prématuré de les divulguer. Le Gouvernement s'attache à promouvoir et à renforcer les pôles de compétences publics sur l'ensemble du territoire. De ce point de vue, les métropoles régionales, les villes universitaires, possèdent des atouts réels qui favorisent la constitution de tels pôles et permettent leur développement. Cela n'exclut pas, bien entendu, que des opérations, plus ponctuelles, bénéficient à des villes de taille plus réduite.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Secteur public
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 10 décembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002