politique des transports
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Goulard demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui apporter des précisions sur la portée réelle de la mesure de baisse de la taxe professionnelle acquittée par les entreprises de transports routiers qu'a annoncée le Premier ministre. Cette baisse est en effet sans conséquence pour les entreprises qui bénéficient du plafonnement en pourcentage de leur chiffre d'affaires. Aussi souhaiterait-il connaître la proportion des entreprises de transports routiers qui seraient réellement bénéficiaires de l'allégement envisagé par le Gouvernement.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 13 avril 1998