Question écrite n° 7014 :
agriculture et pêche : budget

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation financière de la Fédération nationale des foyers ruraux. En effet, les foyers ruraux jouent un rôle important en matière de vie associative et d'animation du milieu rural. Or, la subvention annuelle de l'Etat a récemment été diminuée de 14 % et de nombreux postes de fonctionnaires mis à disposition ont été supprimés ce qui réduira inévitablement leurs actions. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage une éventuelle dotation de la ligne « animation rurale » de son ministère afin d'aider les foyers ruraux dans leurs tâches.

Réponse publiée le 12 janvier 1998

De fortes contraintes budgétaires ont frappé les crédits consacrés à l'animation rurale qui sont passés de 22,45 millions en 1996 à 17,07 millions en 1997, et même à 14,5 millions de francs après régulation, soit une diminution de 36 %. Néanmoins, la subvention attribuée à la Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) dans le cadre de la convention pluriannuelle a pu être maintenue à 5 millions de francs, ce qui n'a pas été le cas pour les autres réseaux associatifs. La FNFR bénéficie également des aides de l'Etat sous forme de 43 postes FONJEP ainsi que de 7,5 postes de fonctionnaires mis à disposition par la direction générale de l'enseignement et de la recherche. L'ensemble de l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche représente ainsi un montant de 9,2 millions de francs pour l'année 1997, ce qui place la FNFR au premier rang des bénéficiaires sur les crédits de l'animation rurale. Un complément de 100 000 francs a pu être dégagé pour la FNFR au titre de l'exercice 1997, mais il n'est pas possible d'aller plus loin dans le redéploiement des crédits.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998

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