Question écrite n° 7019 :
service national

11e Législature

Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation souvent difficile des objecteurs de conscience. Depuis janvier 1997 et à la suite de la réforme du paiement des indemnités par les associations et organismes d'accueil, de nombreux objecteurs de conscience se trouvent dans une situation plus que difficile. A la suite de cette réforme, nombreux sont les objecteurs de conscience qui sont incorporés mais non affectés. Ils demeurent, le plus souvent, de plus sans couverture sociale, avec une solde de 550 francs par mois, mais sans indemnité de logement et de nourriture. Elle lui demande quelles mesures elle envisage éventuellement de prendre pour que la situation des objecteurs de conscience s'améliore pendant les quelques années qui nous séparent de la réforme du service national.

Données clés

Auteur : Mme Christine Lazerges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 1er décembre 1997

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