Réponse publiée le 11 mars 2002

L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre de l'intérieur sur la question de l'indisponibilité des véhicules utilisés par les services de la police nationale. Le taux d'indisponibilité des véhicules mis à disposition de ces services, à Paris et dans les trois départements de la petite couronne, s'échelonne, selon les départements, entre 10 et 20 % du total du parc automobile en dotation au 1er janvier 2001. Il s'élève cependant à 18,9 % pour le seul département de la Seine-Saint-Denis. Les motifs de cette indisponibilité tiennent soit à des facteurs techniques propres au véhicule lui-même, qui n'entraînent qu'une indisponibilité temporaire dont les services techniques du ministère sont attentifs à réduire la durée (pannes entraînant des réparations, entretien ou contrôles périodiques), soit à des facteurs extérieurs au véhicule en particulier les accidents (ces derniers constituant, de peu, le premier facteur d'immobilisation en Seine-Saint-Denis), soit, enfin, au délai nécessaire au remplacement d'un véhicule réformé. La mise à disposition des services de la police nationale, notamment ceux d'entre eux auxquels sont dévolus des missions opérationnelles, d'un parc automobile suffisant et en bon état constitue une condition nécessaire à leur efficacité. A ce titre, il convient de rappeler que le budget au titre de 2001 a permis d'affecter 60 millions d'euros environ (390 MF) au renouvellement des véhicules, ce qui a conduit à porter en 2001 le taux de remplacement à son meilleur niveau depuis quatre ans. L'objectif consistant à maintenir un parc de véhicules d'un volume suffisant et d'une qualité appropriée doit être poursuivi, notamment dans le cadre de la généralisation de la police de proximité. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'intérieur est résolu à mettre en oeuvre l'ensemble des dispositions de nature à réduire à la fois le taux et le délai d'indisponibilité des véhicules dans la police nationale. Les orientations retenues visent, à cet égard, tout d'abord, à s'appuyer sur le parc de véhicules de maintenance susceptibles d'être mis temporairement à disposition des services opérationnels de la police nationale par les secrétariats généraux pour l'administration de la police (SGAP). Des expérimentations locales seront par ailleurs effectuées en 2002 dans le SGAP de Paris à l'effet d'externaliser une partie de la maintenance automobile, en vue de réduire encore les délais d'immobilisation des véhicules en réparation. Par ailleurs, trois procédures de marchés publics ont été lancées afin d'améliorer encore la situation en la matière : un marché d'achat de véhicules avec contrat de maintenance lié, d'une durée de validité de trois ans, devrait permettre d'acquérir vingt-deux véhicules légers sérigraphiés nouveaux, qui seront en service dans le département de la Seine-Saint-Denis ; un marché portant sur la maintenance d'une partie du parc automobile du SGAP de Paris devrait être conclu d'ici à la fin du 1er semestre 2002 ; un marché de location de longue durée (trois ans également), assorti d'une obligation de maintenance, devrait permettre de renforcer la disponibilité en véhicules légers des services de la police judiciaire et des renseignements généraux de Paris et des trois départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Par ailleurs, le renforcement des effectifs des garages de la préfecture de police avec le recrutement, au 1er semestre 2002, de dix-huit ouvriers professionnels supplémentaires, permettra également d'optimiser leur capacité d'intervention. De façon plus générale, l'attention de l'honorable parlementaire est attirée sur l'effort considérable entrepris par le ministère de l'intérieur en termes de moyens automobiles de la police nationale qui sont passés de 26 315 véhicules et deux-roues en 1996 à 29 760 en 2002, soit une hausse de 11,5 % au cours des cinq dernières années. Il s'agit notamment de 3 600 véhicules utilitaires d'intervention, de 1 810 véhicules pour les unités de maintien de l'ordre et de 14 290 automobiles sérigraphiées ou banalisées. Les chiffres de l'indisponibilité (SGAP de Paris)