Question de : M. Kofi Yamgnane
Finistère (6^e circonscription) - Socialiste

M. Kofi Yamgnane appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les relations actuelles de la France avec le tribunal pénal international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé, en 1993, la création d'un tribunal pénal international ayant pour mission de juger les personnes s'étant rendues coupables de crimes de guerre en ex-Yougoslavie. Dans le cadre de l'instruction des affaires qui lui sont confiées, ce tribunal, basé à La Haye, doit procéder à l'audition des ex-casques bleus qui se trouvaient être sur le théâtre des opérations lors de la réalisation des faits incriminés. Si l'audition de militaires français ne paraît pas avoir posé de problèmes particuliers jusqu'à ce jour, il semblerait cependant que les juges éprouvent les pires difficultés pour rencontrer les officiers généraux de notre armée ayant exercé des responsabilités importantes dans le cadre du mandat de l'ONU en ex-Yougoslavie. Outre la différence quelque peu choquante opérée de la sorte entre nos militaires selon qu'ils sont, ou non, de haut rang ; outre la difficulté que peut éprouver le public quant à la compréhension d'une telle attitude nationale à l'époque du procès Papon ; la position de la France risque d'apparaître choquante au regard de la tradition démocratique et humaniste de notre pays. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position adoptée par notre pays quant aux dépositions de ses soldats devant le tribunal de La Haye.