pollution atmosphérique
Question de :
Mme Odile Saugues
Puy-de-Dôme (1re circonscription) - Socialiste
L'effet de serre et le risque de changement climatique qu'il fait courir à la planète ont été au coeur du sommet de Rio, en 1988. Les pays industrialisés se sont engagés à ramener en l'an 2000 leurs émissions de CO2 au niveau de 1990. En 1994, lors de la première conférence des parties tenue à Berlin, cet objectif est apparu à la fois hors d'atteinte et insuffisant. La seconde conférence des parties s'est conclue par une déclaration ministérielle insistant sur la nécessité de fixer des objectifs de réductions quantitatives obligatoires. A l'heure de la troisième conférence des parties, Mme Odile Saugues souhaite connaître l'évolution des émissions globales de CO2 liées à l'énergie en France et demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie les mesures qu'il compte prendre pour réduire ces émissions de 15 % par rapport à 1990 à l'horizon de 2010, ainsi que le souhaite l'Union européenne.
Auteur : Mme Odile Saugues
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 12 janvier 1998