Question écrite n° 7023 :
Russie

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier des porteurs d'emprunts russes. Nombreux sont ceux qui manifestent leur inquiétude quant au montant des indemnisations qu'ils craignent dérisoires après tant d'années de spoliation. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état actuel d'avancement de ce dossier et ses intentions en ce domaine.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 15 décembre 1997

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