Réponse publiée le 8 avril 2002

Un rapport sur la démographie médicale, réalisé avec l'appui d'un groupe de travail interministériel comprenant des représentants des directions concernées du ministère de l'emploi et de la solidarité, de la direction de la prévision du ministère de l'économie des finances et de l'industrie et de la CNAMTS, a été remis au ministre délégué à la santé le 20 juin dernier. Il présente une première analyse de la démographie médicale et examine les mesures qui pourraient être prises pour répondre aux problèmes posés par les perspectives d'évolution de la démographie médicale. Selon les constats du rapport, la démographie médicale aujourd'hui est caractérisée à la fois par une densité globale élevée (331 médecins pour 100 000 habitants, près de trois fois plus qu'en 1970) et par des situations très variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre. La forte croissance démographique du corps médical s'est accompagnée d'une nette augmentation de la part des spécialistes qui est passée de 43 % en 1984 à 51 % en 2000. Cela correspond à une augmentation du nombre de spécialistes très importante en valeur absolue, de près de 40 000 en quinze ans. Le partage des modes d'exercice entre médecine salariée et médecine libérale est resté globalement stable au cours des trente dernières années, l'exercice libéral pour l'ensemble des médecins (généralistes et spécialistes confondus) a toujours été proche de 60 % des effectifs depuis 1984. Face à la baisse démographique qui affectera l'ensemble du corps médical français et devrait se situer vraisemblablement autour de 15 % à l'horizon 2020, le Gouvernement a décidé de relever le numerus clausus à 3 700 postes pour 1999, 3 850 postes en 2000, 4 100 pour 2001 et 4 700 pour 2002. Pour les années à venir, l'effort de recrutement des futurs médecins sera maintenu. Dans cet esprit, la poursuite du relèvement du numerus clausus, qui a été engagé dès 1998, est nécessaire. En concertation avec le ministère de l'éducation nationale, il sera ainsi progressivement porté à 6 000 étudiants admis en deuxième année de médecine. Cette mesure d'adaptation indispensable conduira à maintenir un nombre de médecins en exercice autour de 180 000 entre 2010 et 2015. La réflexion sur l'adaptation des métiers de santé pourra ainsi être poursuivie dans les meilleures conditions. Elle pourra conduire à d'autres évolutions des chiffres du numerus clausus dans les dix ans à venir. Afin de disposer d'un dispositif d'observation et d'analyse permettant, avec les partenaires concernés, de préparer les adaptations nécessaires, un observatoire de la démographie médicale et des métiers vient d'être mis en place par un décret du 4 mars 2002. En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 prévoit des dispositifs spécifiques pour faciliter l'installation des professionnels de santé dans les zones géographiques où est constaté un déficit en matière d'offre de soins. Ces mécanismes d'incitation devraient permettre l'adaptation de la démographie médicale aux besoins de santé de l'ensemble du territoire.